Plan d'épargne entreprise (PEE)

"Parce qu’ils ont besoin de motivation"

En matière de ressources humaines, la motivation du salarié est, on le sait, un élément clé de sa réussite et par répercussions de la réussite de l’entreprise.

Nul chef d’entreprise ne saurait donc ignorer les avantages que peut générer un plan d’épargne salariale ( PEE ).

Un atout pour l’employeur.

Pour l’employeur, c’est un formidable outil de négociation et de rémunération dans l’entreprise, car l’épargne salariale est avantageuse fiscalement et financièrement pour les employeurs comme pour les salariés.

Il sera donc plus aisé de convaincre un candidat ou de promouvoir un salarié avec une bonne épargne salariale.

Plan d'épargne entreprise (PEE).

Principe

Le plan d’épargne salariale ( PEE ) est un système d'épargne collectif qui permet au salarié d'augmenter ses revenus par la constitution, avec l'aide de l'entreprise, d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Bénéficiaires

Tout salarié peut bénéficier du PEE mis en place par son entreprise. Une condition d'ancienneté peut être prévue sans pouvoir dépasser 3 mois.

Dans les entreprises de 250 salariés maximum, le PEE est également ouvert au :

chef d'entreprise,
son conjoint collaborateur ou associé,
Président, Directeur Général, gérant ou membre du directoire de l'entreprise.

En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, pré-retraite...), le salarié peut conserver son PEE.

Versements sur le PEE

Les salariés peuvent augmenter par des versements volontaires sur le PEE. De son côté, l'employeur peut abonder le PEE.

Versements de salariés

Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité.

Ils peuvent notamment verser sur le PEE :

les sommes qu'ils reçoivent au titre de l'intéressement ou de la participation,
des versements volontaires,
les abondements éventuels de l'entreprise.

Si le PEE prévoit un montant minimum annuel de versement, il ne peut être supérieur à 160 €.

Les versements effectués par un salarié ne peuvent excéder le quart de sa rémunération annuelle (salaire brut). Sous conditions, le versement n'est pas imposable sur le revenu.
Les retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements sur leur PEE.
les abondements éventuels de l'entreprise.

Versements de l'entreprise (abondement)"]

L'entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme déterminée en dehors de tout critère de performance individuelle.
Le montant maximum de l'abondement est de 3 003,84 € par salarié en 2014, dans la limite du triple des versements du salarié.
L'entreprise peut majorer son abondement de 80 % du montant maximum en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise.
L'abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n'est pas imposable sur le revenu.

Les sommes recueillies par le PEE servent à acquérir un portefeuille constitué des valeurs mobilières suivantes :

des titres émis par des sociétés d'investissement à capital variable (Sicav),
des parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE),
des titres émis par l'entreprise ou une entreprise du même groupe sans institution d'un FCPE,
actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise.

Indisponibilité des sommes.

Les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé autorisé).