Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

"Ce que vous leur accordez aujourd’hui assurera leur avenir demain"
Indemnités de Fin de Carrière

Les Indemnités de Fin de Carrière : une obligation d'évaluation.

Toute entreprise est tenue, de par la loi, sa convention collective ou un accord d’entreprise spécifique, de verser lors du départ à la retraite d’un de ses salariés, une somme d’argent dont le montant est fonction de son temps de présence dans l’entreprise et de son dernier salaire.

Le total de la valeur probable de ces Indemnités de Fin de Carrière (IFC) constitue en partie ce que l’on appelle les engagements sociaux différés.

Nous optimisons vos dispositifs de retraite complémentaire tout en limitant les contraintes qui y sont liées.

L’Article L123-13 du Code du Commerce rend obligatoire l’indication du montant de ces engagements sociaux différés dans l’annexe du bilan.

Comment d’une obligation légale, vous pouvez bénéficier d’un avantage financier pour votre entreprise ?

Anticipez au mieux les départs de demain et préfinancer objectivement vos engagements sociaux.

Comment financer cette dette ?

Pour préserver une bonne gestion de la trésorerie, l’entreprise a la possibilité d’externaliser la gestion de ses engagements, en souscrivant un contrat d’assurance (IFC) au profit de tout ou partie de son personnel.

Cette option présente nombre d’avantages :

  • Les primes sont entièrement déductibles du résultat imposable.
  • Les produits financiers générés par la capitalisation sont exonérés d’impôts.
  • L’externalisation apporte aux salariés un gage de sécurité et une garantie de percevoir ce capital.
  • L’évaluation actuarielle des engagements de l’entreprise est l’étape préalable indispensable au choix du mode de financement et de gestion des engagements sociaux.
  • L’étude actuarielle est réalisée selon les normes internationales ( FASB 87 ou IAS N°19).
  • L’évaluation est réalisée en statique comme en dynamique et confortée par des tests de sensibilité aux différentes hypothèses ( âges de la retraite, turnover, taux d’actualisation, taux de placement, horizons de gestion, taux de charges sociales……)

Au terme de cette évaluation, l’entreprise peut opter entre les différents modes de financement de son Passif Social.